Hôpital

Constat

En France, 7 millions de personnes sont touchées par une déficience auditive, dont 500 000 par une surdité profonde ou sévère ; environ 100 000 personnes sont locutrices de la Langue des Signes Française (Fondation pour l'Audition / DREES ; ministère de la Culture). Ces cinq dernières années, 23 % des usagers ont renoncé à au moins un droit auprès des services publics, les personnes en situation de handicap étant surexposées à ce renoncement (Défenseur des droits, octobre 2025). Le territoire français ne compte que 26 unités d'accueil et de soins pour les sourds (UASS), pour environ 3 000 établissements de santé. Même dans de bonnes conditions, une personne sourde ne déchiffre clairement que 30 % d'un message en lecture labiale (Dr Vincent Gautier, urgentiste, président de la Société française de santé en langue des signes). L'écrit est par ailleurs une langue seconde pour une large part de la population sourde signante, ce qui en fait un canal de secours peu fiable en contexte de soin.

Cadre légal

La loi du 11 février 2005 reconnaît la Langue des Signes Française comme langue à part entière. La loi pour une République numérique de 2016 impose une obligation d'accessibilité téléphonique, étendue aux entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. L'ordonnance du 6 septembre 2023 prévoit des amendes pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 1 % du chiffre d'affaires pour une personne morale en cas de non-conformité. À compter du 1er octobre 2026, l'obligation d'accessibilité portera sur 100 % des horaires d'accueil au public, contre 50 % actuellement.

Cas d'usage

Un patient sourd ou signant est reçu aux urgences ou en consultation. Le soignant et le patient échangent chacun dans leur langue ; la traduction s'effectue en temps réel sur leurs propres appareils, ce qui permet une prise en charge sans délai d'attente d'un interprète physique, avec un traitement local des échanges.

Architecture

V1 (prototype)

Catalogue de mots et phrases spécifiques au vocabulaire médical courant (accueil, urgences, consultation), développé avec des professionnels du secteur et des personnes compétentes en langue des signes.

V2 (cible)

Extension progressive du catalogue aux spécialités médicales, interopérable avec le catalogue générique de l'application grand public.

Brevets mobilisés

• Traduction multilingue
• Reconnaissance de la langue des signes

Indicateurs

• Mots et phrases du catalogue médical couverts — 80 mots et 60 phrases en V1, extension à 200 phrases pour le déploiement commercial
• Services pilotes équipés — à définir avec le financeur

Budget estimé

150 000 € pour le développement complet du catalogue sectoriel hôpital. Le financement d'un prototype sectoriel peut être porté par un établissement unique ou mutualisé entre plusieurs établissements d'un même réseau.

Profil de financeur recherché

Établissement de santé, groupe hospitalier ou financeur institutionnel souhaitant financer le développement du catalogue sectoriel hôpital en échange d'une vitrine et d'un accès prioritaire au prototype.